Bail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

 

Entre les soussignés,

Madame Valérie FLORET née le 08/11/1968 à Mantes la Jolie 78200

demeurant au 5A chemin des Bengalis La Pointe 97430 LE TAMPON – Tél fixe: 0262 22 59 48 – Tél portable: 0692316684 – Email: valeriefloret68@gmail.com

désigné(s) ci-après le bailleur

et

M., Mme, Mlle (nom, prénom)………………………………………………………………………………………

né(e) le………………………………………..à………………………………………………………………………..

demeurant………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………….. – Tél fixe: ……………………………….    

 – Tél portable: ……………………………… – Email: …………………………………………………..

désigné(e) ci-après le locataire

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE 

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. 

Le Bailleur déclare être locataire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes par le biais d’une autorisation du propriétaire. 

Le Bailleur pourra justifier de son droit de sous louer le bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Adresse du logement donné en location :

5B chemin des Bengalis La Pointe 97430 LE TAMPON

superficie 160 m²

Type du logement donné en location :

Maison faisant partie d’un ensemble de 2 maisons 

Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive :

Jardin privatif

Désignation des locaux et équipements privatifs

Étage

• 3 chambres
• 1 salle de bains avec double vasque, douche et baignoire
• 1 WC
• 1 dégagement avec placard
• 1 local chauffe-eau électrique
• 1 pièce débarras
• Escalier en bois

Rez-de-Chaussée

• 1 chambre
• 1 entrée / dégagement
• 1 salon / salle à manger
• 1 cuisine aménagée
• 1 cellier
• 1 WC + lavabo
• 1 terrasse de 40 m²

 Enumération des parties et équipements communs

• Parking
• Escalier extérieur
• Chauffe-eau électrique
• Accès internet

Sanitaires :

• 1 lavabo
• 2 vasques
• 2 WC
• 1 douche
• 1 Baignoire
• 1 Évier un bac en inox + égouttoir

Electroménager :

• 1 réfrigérateur / congélateur
• 1 micro onde
• 1 cafetière
• 1 Plaque cuisson gaz 5 feux
• 1 four encastré
• 1 lave-vaisselle
• 1 télévision

 Mobilier

• 3 lits doubles avec matelas, oreillers et draps
• 2 canapés
• 1 table à manger + 6 chaises
• 1 table extérieure + 6 chaises

 Linge :

• 6 draps housse 140 X 190
• 3 couettes 220/240
• 3 housses de couette 220/240
• 6 Draps de bain
• 6 Serviettes de toilette
• 12 sets de table
• 2  torchons à vaisselle

Vaisselle

La vaisselles et les ustensiles sont suffisants pour 6 personnes.

• 6 grands verre /6 petits verres
• 6 verres a pieds 
• 6 mugs /6  tasses à café
• 6  grandes assiettes /6 petites 
• 6 ramequins
• 2 saladiers
• 1 passoire inox /1 passoire
• 24 couverts inox/24 couverts bistrot
• 2 poêles /2 casseroles 

Réseaux :

• Eau froide
• Eau chaude
• Bouteille de Gaz
• Internet
• Bouquet TV internet

3. NOMBRE D’OCCUPANTS 

Le bien est loué pour 6 occupants. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. 

4. PÉRIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier 

du ………………………………. à …………… h …………….

au ………………………………. à …………… h ……………., date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement. 

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, 

paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le…………………… 

5. REMISE DES CLES 

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : 

Remise des clés au Preneur à l’arrivée : En main propre le jour de l’arrivée.  

Remise des clés au Bailleur au départ : En main propre le jour du départ.

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ………………………… Euros 

(…………………………………………………………………………………………………………. somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location. 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. 

Il ne comprend pas : 

• La taxe de séjour 
• Le ménage de fin de séjour (120 €)à déterminer entre les parties.

7. RÉSERVATION 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat renseigné, 

paraphé à chaque page et signé. Il effectue le versement d’arrhes à hauteur de ……………………….. Euros 

(…………………………………………………………………………………………somme en toutes lettres), correspondant à 30 % du montant de la location par le moyen suivant:

Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ………………………………………………………………………….

et ce impérativement avant le ……………………………………. 

8. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER 

Le solde du montant du loyer, soit ……………………………… Euros (……………………………………………………………………………………….somme en toutes lettres ) sera versé par le 

Preneur au plus tard le ………………………………….. (1 mois avant), par le moyen suivant: 

Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ………………………………………………………………………….

9. DÉPÔT DE GARANTIE 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 500 Euros (Cinq cents euros) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. 

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. 

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui. 

10. CESSION ET SOUS-LOCATION 

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 

11. ETAT DES LIEUX 

Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur 

Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. 

Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures. 

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur. 

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. 

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. 

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. 

Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. 

13. ANIMAUX DE COMPAGNIE 

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur. 

14. FUMEURS 

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Il est autorisé de la faire sur la terrasse et dans l’espace extérieur  

15. OBLIGATIONS DU BAILLEUR 

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. 

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour. 

16. ANNULATION 

Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. 

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : 

Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,

Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison. 

17. ASSURANCE 

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux. 

18. RÉSILIATION 

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 

19. DOMICILE 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. 

Fait à……………………….., le ………………………., en………… originaux dont un remis au(x) locataire(s).

Le(s) locataires(s)                                                              Le(s) bailleur(s)

(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: “Lu et approuvé, bon pour accord”).