désigné(s) ci-après le locataire
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être locataire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes par le biais d’une autorisation du propriétaire.
Le Bailleur pourra justifier de son droit de sous louer le bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
Adresse du logement donné en location :
Type du logement donné en location :
Maison faisant partie d’un ensemble de 2 maisons
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive :
Jardin privatif
Désignation des locaux et équipements privatifs
Étage
Rez-de-Chaussée
Enumération des parties et équipements communs
Sanitaires :
Electroménager :
Mobilier
Linge :
Vaisselle
La vaisselles et les ustensiles sont suffisants pour 6 personnes.
Réseaux :
Le bien est loué pour 6 occupants. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu, le jour de l’arrivée
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l’arrivée : En main propre le jour de l’arrivée.
Remise des clés au Bailleur au départ : En main propre le jour du départ.
Les Parties ont convenu:
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Il ne comprend pas :
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat renseigné, paraphé à chaque page et signé.
Virement sur le compte IBAN: FR76 1990 6009 7430 0204 0631 056 – Code BIC: AGRIRERX
8. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Virement sur le compte IBAN: FR76 1990 6009 7430 0204 0631 056 – Code BIC: AGRIRERX
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 500 Euros (Cinq cents euros) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur
Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Il est autorisé de la faire sur la terrasse et dans l’espace extérieur
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
Si le Preneur souhaite annuler la réservation, l’acompte sera remboursé à hauteur de 100 % si l’annulation a lieu 60 jours avant la date d’arrivée. A défaut, le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :
Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,
Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
Le Bailleur se réserve également le droit d’annuler le séjour de l’Hôte si le règlement intérieur de la location n’est pas respecté durant la période de location.
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En : 2 originaux dont 1 remis au(x) locataire(s).
Le(s) locataires(s)
Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: “Lu et approuvé, bon pour accord”).