CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

Entre les soussignés, L’ activité meublé de tourisme (villa Bengalis)  SIRET 808275671 00028 APE 5520Z Adresse : 5B Chemin des Bengalis  97 430 Le Tampon
Tél : 02 62  22 59 48 / Mobile 06 92 31 66 84 Courriel : valeriefloret68@gmail.com – Site internet villabengalis.re
Représentée par  Madame Valérie FLORET

D’une part,
La SARL / ou EI WEB REUNION dont le siège social est à :
Adresse: 23 F Rue Montaigne ZA Les 3 Mares 97430 Le Tampon
Enregistrée sous le numéro de SIREN 512455809
N° de téphone : 0692449941
Email : contact@harmonitys.com
Nom du signataire: Olivia AMANVILLE
En sa qualité de : Gérante .
Ci-après dénommée : « Le Partenaire »

D’autre part

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le partenaire: WEB REUNION
Exploite: Centre de formation
à l’adresse suivante : 23 F Rue Montaigne ZA Les 3 Mares 97430 Le Tampon
  • Le Partenaire souhaite resserrer les liens avec sa clientèle en proposant une offre de 20 % de réduction sur un séjour de 7 nuits minimum à la Villa Bengalis. Pour cela, un code de réduction sera fourni aux clients qui devront l’enregistrer à la réservation du séjour. Ce code de réduction est valable 1 an. La date de validité devra être transmise au client.
  • La Villa Bengalis, souhaite bénéficier de son côté d’un accroissement de sa clientèle.

Il a été convenu ce qui suit :

1 – DÉFINITION :

Service : Proposition d’une villa  à louer d’une capacité de six personnes. Les informations pour la réservation se font directement par le client avec l’hôte.

2 – OBJET :

Le partenaire perçoit une commission sur le montant net encaissé (Location de 7 nuits minimum).

3 – COMMISSION :

3.1 Identification du partenaire

Identification du partenaire par un code promotionnel N°:

3.2 Une rémunération de 10% est prévue pour le partenaire sur le montant net encaissé (hors taxe de séjour).
Ce montant net est calculé en fonction d’une remise de 25 % du montant brut.

Ex: Montant brut pour 7 nuits = 3 010 €
Base de calcul = 3 010 € – 25 % = 2 257,50 €
Commission = 2 257,50 € X 10 % = 225,75 € TTC


Détail des 25 % : 20 % remise client / 5 % cadeau de bienvenue


A la fin du séjour, Madame Valérie FLORET demande au partenaire d’établir sa facture de commission qui sera réglée par virement bancaire sous 7 jours.

4 – DURÉE & RÉSILIATION :

4.1 Le présent contrat est conclu pour une période de douze mois (12), laquelle entrera en vigueur à compter de la signature du contrat par les deux parties.

4.2 A l’expiration de la période contractuelle précisée au 3.1, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives d’une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visées ci-après.

4.3 Le présent contrat pourra être résilié à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra dans ce cas effet à l’expiration d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande de résiliation.

4.4 En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, aucune contrepartie ne pourra être exigée.

5 – FONCTIONNEMENT ET TARIFICATION

5.1  Les informations sur les tarifs et taxes de séjours de la villa Bengalis se font par téléphone et validées par mail.

5.2 Les tarifs et les détails de la location de La Villa Bengalis sont visibles sur le site internet https://villabengalis.re 

6 – PROMOTION

Le partenaire s’engage à communiquer auprès de sa clientèle afin de promouvoir régulièrement la Villa Bengalis.

7 – DISPOSITIONS FINALES

7.1 Aucune des parties au présent contrat ne pourra céder le présent contrat sans le consentement écrit et préalable de l’autre partie, sous peine de résiliation immédiate du contrat.

7.2 Toutefois, par exception, le contrat pourra être cédé sans accord préalable de l’autre partie, en cas de cession de l’Entreprise, fusion, scission, apport partiel d’actif ou prise de contrôle majoritaire par une entreprise tierce.

7.3 Le présent contrat est intégralement régi par la loi française. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties devront dans la mesure du possible, de résoudre leur différend à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative de règlement à l’amiable, tout différend subsistant entre les parties sera soumis par la partie la plus diligente à la compétence exclusive des Tribunaux de St Pierre de la Réunion.

7.4 Chacune des parties s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations confidentielles auxquelles elle a accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de 3 ans après son expiration ou sa résiliation.

7.5 Le contrat représente l’intégralité des obligations existant entre les parties concernant son objet. Aucun autre document ou accords antérieurs ne pourront engendrer d’obligation au titre de la présente.

7.6 Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat devrait être tenue pour nulle en tout ou en partie, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée, le cas échéant, les parties s’engagent à substituer à la dite stipulation valide et conforme à l’esprit et à l’économie du présent accord.

Fait à : LE TAMPON,
le: 20/04/2024 en deux exemplaires originaux.
Pour Villa Bengalis
Valérie FLORET
Pour le Partenaire
« Mention Lu et Approuvé », cachet